PRESENTATION DU BUREAU MALIEN DU DROIT D’AUTEUR
I/ CREATION
Le Bureau Malien du Droit d’Auteur dont le sigle est BUMDA est un service public créé en 1978 et rattaché à la Direction Nationale des Arts et de la Culture (DNAC).
Par l’Ordonnance N°00-042/P-RM du 21 Septembre 2000, il a été érigé en Etablissement Public à Caractère Professionnel (EPP) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère chargé de la Culture.
II/ MISSION
Le Bureau Malien du Droit d’Auteur a pour mission fondamentale l’organisation et la représentation des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques ainsi que leurs ayants droit.
En d’autres termes les missions du BUMDA se résument comme suit :
– La protection des œuvres littéraires et artistiques des auteurs et leurs ayants droit ;
– La perception et la répartition des redevances de droit d’auteur issues des exploitations des œuvres entre les auteurs et leurs différents ayants droit.
III/ ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Le décret N°02-155/P-RM du 208 Mars 2002 modifié par le décret N°08-650 P-RM du 27 Octobre 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bureau Malien du Droit d’Auteur.
Les organes d’administration et de gestion du BUMDA sont :
La Direction est structurée de la manière suivante :
IV LES RESSOURCES DU BUREAU MALIEN DU D’AUTEUR
V/ LES TEXTES D’APPLICATION ET CONVENTIONS RATIFIEES
En plus de ces textes et conventions, le BUMDA a signé des accords de réciprocité avec des sociétés de droit d’auteur africaines, européennes, asiatiques et américaines.
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