PRESENTATION DU BUREAU MALIEN DU DROIT D’AUTEUR

I/ CREATION

Le Bureau Malien du Droit d’Auteur dont le sigle est BUMDA est un service public créé en 1978 et rattaché à la Direction Nationale des Arts et de la Culture (DNAC).

Par l’Ordonnance N°00-042/P-RM du 21 Septembre 2000, il a été érigé en Etablissement Public à Caractère Professionnel (EPP) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère chargé de la Culture.

II/ MISSION

Le Bureau Malien du Droit d’Auteur a pour mission fondamentale l’organisation et la représentation des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques ainsi que leurs ayants droit.

En d’autres termes les missions du BUMDA se résument comme suit :

–                     La protection des œuvres littéraires et artistiques des auteurs et leurs ayants droit ;

–                     La perception et la répartition des redevances de droit d’auteur issues des exploitations des œuvres entre les auteurs et leurs différents ayants droit.

III/ ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Le décret N°02-155/P-RM du 208 Mars 2002 modifié par le décret N°08-650 P-RM du 27 Octobre 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Bureau Malien du Droit d’Auteur.

Les organes d’administration et de gestion du BUMDA sont :

• l’Assemblée Générale
• le Conseil d’Administration
• le Comité de Contrôle des finances
• la Direction Générale

La Direction est structurée de la manière suivante :                           

• le Secrétariat Général;
• le service de la Documentation Générale et de la Répartition;
• le service Juridique et Lutte contre la Piraterie;
• le service Exploitation et Perception;
• le service de la Communication et des Relations Extérieurs;
• le service de la Comptabilité et des Finances.

IV LES RESSOURCES DU BUREAU MALIEN DU D’AUTEUR

• les redevances sur les droits d’auteurs perçues pour le compte des auteurs maliens;
• les cotisations de ses membres dont les taux sont fixés par le règlement intérieur;
• les redevances sur les supports vierges de phonogrammes et de vidéogrammes;
• les produits de pénalités et indemnités;
• les dommages et intérêts obtenus des actions judiciaires;
• les intérêts de placements;
• les subventions de l’Etat;
• les dons et legs;
• les recettes diverses.

V/ LES TEXTES D’APPLICATION ET CONVENTIONS RATIFIEES

• la loi N°08- 024 du 23 Juillet 2008 fixant le régime de la Propriété littéraire et artistique;
• l’arrêté interministériel N°3735/MFC-MSAC du 30 Octobre 1982 portant règlement de perception et de répartition du BUMDA;
• le règlement intérieur fixant les grandes conduites morales et administratives de la gestion du droit d’auteur par le bureau;
• la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle;
• l’Accord portant révision de l’accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle;
• la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques;
• la Convention Universelle de Paris, régie par l’UNESCO;
• les Traités de Genève sur le droit d’auteur et les droits voisins.

En plus de ces textes et conventions, le BUMDA a signé des accords de réciprocité avec des sociétés de droit d’auteur africaines, européennes, asiatiques et américaines.